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Site : koliaka.com

Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Site internet : désigne notre Site internet Koliaka.com accessible depuis l’URL koliaka.com

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet.

Annonce : désigne le contenu rédigé, inséré et publié par un Annonceur sur le Site internet pour proposer, à la vente, à la location, à la vente aux enchères, à l’échange et/ou à l’achat des biens immobiliers sur le Site internet.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé et mis en ligne une Annonce sur le Site internet après avoir créé un compte.

Espace Annonceur : désigne l’espace gratuit mis à la disposition des Utilisateurs particuliers ou professionnels sur le Site internet, en vue de créer, gérer, modifier et publier leur Annonce. L’accès à l’Espace Annonceur nécessite de créer un compte sur le Site internet.

Administrateur : désigne le propriétaire et gestionnaire du Site internet Koliaka.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les règles relatives à la consultation et à l’utilisation du Site Internet.

Le fait de naviguer ou d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par l’Administrateur.

Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

Outre les présentes CGU, l’Annonceur qui procéderait à l’achat d’une option payante proposée sur le Site Internet, devra se conformer et respecter les Conditions Générales de Services qu’il aura acceptées préalablement à son achat.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures.

En utilisant le présent Site internet, l’Utilisateur reconnaît être majeur et avoir toutes capacités exigées pour contracter.

L’utilisation du Site est réservée à la mise en contact de l’Annonceur et les utilisateurs du site.

Koliaka.com n’est nullement garant de l’authenticité des annonces publiées. Il vous appartient en tant qu’acheteur de bien vérifier la conformité et la sincérité des biens immobiliers proposés dans les annonces avant tout achat, location ou paiement anticipé correspondant.

Les Utilisateurs du Site internet s’engagent à vérifier la conformité et la sincérité des annonces avant de procéder à des transactions financières quelconques.

Koliaka.com a pour objectif de fournir une sécurité complète à tous les utilisateurs. Pour votre propre sécurité et celle des autres utilisateurs, si vous souhaitez acheter ou louer un bien immobilier, vérifiez l’authenticité de l’annonce avant de prendre la décision finale quant au paiement. Si vous pensez que des informations ou des images annoncées par les annonceurs ne reflètent pas la vérité, ou si vous estimez que les informations figurant sur les profils des annonceurs sont incorrectes, veuillez-nous en informer.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l’Administrateur.

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Le fait pour l’Administrateur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Administrateur met ces éléments à la disposition des Utilisateurs du Site internet pour la seule utilisation des services proposés sur le Site.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas modifier ces éléments contenus sur le Site internet.

Concernant le contenu publié par les Utilisateurs sur le Site, l’Administrateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur ce contenu.

Néanmoins en publiant ce contenu sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire des droits de propriété du contenu concède à l’Administrateur une licence mondiale, gratuite, illimitée dans le temps, irrévocable, non exclusive, entièrement sous licenciable et cessible, d’utiliser, reproduire sur tout support déjà existant ou à créer, distribuer, adapter, diffuser, représenter par tous moyens, transmettre aux internautes le contenu publié par les Utilisateurs en tout ou partie de la manière que l’Administrateur jugera utilise et appropriée, à sa seule discrétion pour des raison commerciales ou autre raison liées à l’exploitation du Site. Par conséquent, l’Utilisateur renonce à toute action présente ou future devant les tribunaux sur le fondement de cette licence.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Administrateur.

A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’Utilisateur du Site doit contacter l’Administrateur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@koliaka.com.

A réception de cette demande d’autorisation, l’Administrateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à justifier son refus.

L’absence de réponse de l’Administrateur ne vaut pas acceptation.

Si l’Administrateur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place des liens hypertextes, cette autorisation n’en reste pas moins que temporaire.

L’Administrateur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du Site.

En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site ait été autorisée ou non par l’Administrateur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Administrateur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Administrateur accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Il met tout en œuvre pour assurer une protection optimale des données personnelles conformément à la loi« informatique et libertés »

L’Administrateur est l’unique responsable du traitement des données personnelles. Il est le seul à recueillir les données personnelles et à les traiter.

La collecte des données personnelles a pour objet de traiter et gérer les commandes effectuées par les Utilisateurs, de gérer les comptes personnels des Utilisateurs.

Cette collecte est nécessaire pour gérer les commandes effectuées et gérer les services proposés sur le Site internet.

Les données personnelles sont collectées sur le Site internet dans le cadre du dépôt d’une Annonce, lors du remplissage d’un formulaire de demande de renseignement, dans le cadre de la création d’un espace annonceur sur le Site, lors de l’achat d’options payantes sur le Site… Ces informations personnelles sont notamment l’adresse email, le pseudo, le numéro de téléphone, le nom et le prénom des Utilisateurs.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Administrateur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et de ses commandes et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation.

Conformément aux dispositions de la loi, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment sur le Site internet depuis son espace Annonceur ou par courriel à l’adresse électronique suivante info@koliaka.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’Administrateur.

Elles peuvent éventuellement être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels l’Administrateur fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes.

Dans cette hypothèse, l’Administrateur s’assure que les sociétés sous-traitantes traitent les données personnelles collectées sur le Site uniquement pour les besoins de l’Administrateur et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés »Les données collectées ne sont pas transmis à une tierce personne.

Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Administrateur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations personnelles pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Administrateur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Administrateur s’efforce d’être attentif aux besoins de ses clients.

Pour répondre à cet objectif, l’Administrateur utilise des cookies.

Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site par le serveur du Site.

Ces cookies permettent à l’Administrateur de faciliter et optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site en permettant à l’Utilisateur de s’identifier, d’accéder à son compte personnel, de gérer ses annonces, de voir ses factures, de mémoriser ses commandes…

Ces cookies collectent des informations standards relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (pages vues, temps passé sur une page…)

Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet.

Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur dès la fin de sa visite sur le Site.

L’Administrateur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion qu’utilise l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité.

A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Administrateur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Administrateur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’Administrateur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit Utilisateur pour obtenir réparation.

L’Administrateur du Site internet ne pourra être tenu responsable du contenu des Annonces mises en ligne par les Annonceurs sur le Site internet.

L’Administrateur ne pourra être tenu responsable de tout fait intervenant dans le cadre des relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, l’Administrateur se contentant de mettre à disposition des Annonceurs et des Utilisateurs du Site internet, une plateforme sur laquelle des Annonces peuvent être mises en ligne et consultées.

L’Administrateur n’agit qu’en qualité d’intermédiaire.

Le Site Internet a pour seul but de permettre à des Annonceurs de diffuser des Annonces et à des internautes d’entrer en contact avec un Annonceur et de consulter gratuitement les Annonces.

A ce titre, l’Administrateur n’est pas parti au contrat entre l’Annonceur et l’internaute.

Il n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la réalité, la légalité des Annonces publiées sur le Site Internet.

Sa responsabilité ne pourra jamais être engagée au titre des événements qui se réalisent postérieurement à la mise en relation entre Annonceur et internaute.

Pour garantir un Site en parfait état de fonctionnement et permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site de manière optimale, l’Administrateur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Site internet offre un service de mise en ligne d’Annonces proposant la vente ou la location de biens immobiliers divers.

Il permet en outre, aux Utilisateurs de consulter ces Annonces mises en ligne et de prendre contact avec les Annonceurs.

Le Site internet est une plateforme proposant aux internautes de déposer et de diffuser des Annonces dans des catégories diverses et de gérer leur Annonce depuis leur espace Annonceur (la modifier, la supprimer, ajouter des options payantes).

Pour déposer une Annonce en vue de sa publication sur le Site internet, l’Annonceur doit obligatoirement créer un espace Annonceur directement sur le Site internet et indiquer toutes les informations nécessaires directement sur le Site internet.

Création d’un compte Annonceur :

La création d’un compte sur le Site Internet est obligatoire pour déposer et publier une Annonce sur le Site internet.

La simple consultation et l’entrée en contact avec un Annonceur ne nécessite pas de créer un compte sur le Site.

Pour créer un compte Annonceur, tout Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de renseignements et indiquer un identifiant et choisir un mot de passe.

La création d’un compte permet de publier une Annonce sur le Site.

Tout Utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant ou son mot de passe à un tiers.

Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe.

L’Administrateur ne pourra être tenu responsable de toute perte de mot de passe ou en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Utilisateur.

Si un Utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Administrateur à l’adresse suivante : info@koliaka.com.

La création d’un compte Annonceur permet de créer une Annonce, insérer du contenu (textes, photographies, vidéos…), modifier une Annonce, modifier ses données personnelles, supprimer une Annonce, répondre à des Utilisateurs, souscrire à des options payantes…

Pour consulter les Annonces sur le Site internet, la création d’un compte personnel n’est pas exigée.

Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Annonceurs soit par téléphone si l’Annonceur a communiqué son numéro de téléphone soit via le formulaire de contact en cliquant sur le bouton « contacter l’Annonceur ».

Création d’une Annonce:

La création d’une Annonce et sa mise en ligne sur le Site internet sont gratuites sauf en cas de souscription à des options payantes proposées sur le Site internet (se reporter aux Conditions Générales de Services).

Pour déposer une Annonce, l’Annonceur doit remplir le formulaire de demande de renseignements.

L’Annonceur peut être un particulier ou un professionnel.

L’Annonceur peut à ce moment opter pour des options payantes ou non, insérer des photographies gratuitement.

Une fois le formulaire rempli et l’Annonce validée par l’Annonceur, celle-ci est vérifiée puis validée par l’Administrateur dans les 48h ou acceptée automatiquement.

Après validation, l’Administrateur diffuse l’Annonce sur le Site internet ou informe l’Annonceur de la non diffusion de son Annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation et les lois et règlements en vigueur.

Si l’Annonce n’est pas validée par l’Administrateur et que l’Annonceur a choisi des options payantes, le montant de sa commande lui sera remboursée selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Services.

L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur qu’il détient tous les droits (droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle) ou qu’il a obtenu toutes autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et de son contenu.

L’Annonceur reconnaît et certifie sur l’honneur que son Annonce ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Il assure que l’Annonce et son contenu respectent les lois et la réglementation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

En ce sens, l’Annonceur s’interdit de mentionner dans son Annonce tout contenu qui porte atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de l’homme…), qui est diffamatoire ou illicite.

L’Annonceur s’interdit de proposer dans une Annonce un bien qui ne serait pas disponible.

L’Annonceur s’engage à proposer, dans les Annonces qu’il met en ligne sur le Site internet, des biens pour lesquels il dispose du droit ou de l’autorisation de le louer ou de le céder.

L’Annonceur reconnaît et déclare sur l’honneur qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il met en ligne sur le Site internet.

L’Administrateur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi du fait du contenu de l’Annonce ou de sa mise en ligne.

L’Annonceur décharge l’Administrateur de toute responsabilité quant aux relations qu’il peut entretenir avec les Utilisateurs du Site internet.

L’Administrateur peut à tout moment supprimer une Annonce qui est contraire aux lois, aux réglementations en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Tout Utilisateur du Site internet peut signaler à l’Administrateur un contenu abusif dans les Annonces du Site en envoyons un email à info@koliaka.com.

Lorsqu’il dépose une Annonce, l’Annonceur doit veiller à ce que le contenu de l’Annonce décrive le produit, le bien ou le service qu’il vend ou loue ou propose de manière détaillée et précise.

Chaque Annonce doit porter sur un seul bien.

L’Annonce doit être déposée dans la catégorie dans laquelle se rapporte le bien à vendre ou à louer.

L’Annonceur s’engage à déposer une Annonce dans le département où le bien se situe.

Le contenu des Annonces doit respecter les lois et règlements en vigueur.

A ce titre toute Annonce qui contient des éléments contraires aux dispositions légales et réglementaires, aux bonnes mœurs, aux conditions générales d’utilisation du Site internet sont interdites.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site du contenu qui :

• porte atteinte aux droits des tiers ;
• porte atteinte ou serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou serait susceptible d’heurter la sensibilité des mineurs ;
• porte atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers ;
• aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant ;
• présente un caractère pornographique ou pédophile ;
• porte atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un état ;
• incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité ;
• incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• incite à la discrimination ;
• serait contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

L’Administrateur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait contraire au présent article.

L’Utilisateur du Site accepte que l’Administrateur prenne l’initiative, sans préavis, ni mise en demeure de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu que l’Utilisateur diffuse si ce contenu est susceptible de contrevenir aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.

Le contenu de toutes les Annonces mises en ligne sur le Site internet doit respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Toutes les Annonces publiées sur le Site internet doivent être rédigées en français.

Toutes les Annonces doivent proposer la vente de biens originaux.

La vente de copie ou de reproduction est assimilée à de la contrefaçon.

La responsabilité de l’Administrateur du Site internet ne pourra pas être engagée si un Annonceur publie une Annonce pour la vente d’un bien non original.

Le texte qui accompagne l’Annonce doit comporter une description précise du bien, objet de l’Annonce. Il est interdit de diffuser des Annonces proposant la vente ou la location de produits dangereux tels que de la drogue, des matériaux explosifs, des armes à feu, des grenades.

Les annonces doivent être rédigées correctement et sans faute d’orthographe et uniquement en français.

Vous devez vérifier l’exactitude de votre annonce avant de cliquer sur le lien de validation.

Le site Koliaka.com modère dans la mesure du possible les annonces qui lui sont envoyées.

Koliaka.com ne peut garantir l’exactitude des annonces mises en ligne sur le site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces en ligne Il existe quelques restrictions d’affichage afin d’assurer un environnement sécuritaire sur Koliaka.com.

Vous ne pouvez donc pas :

• Afficher des annonces de la liste des articles interdits.
• Afficher des annonces identiques ou trop similaires dans plusieurs catégories ou plusieurs villes.
• Afficher des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel.
• Afficher des annonces dont le but est de diriger les utilisateurs vers un autre site web.
• Afficher des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l’égard d’individus ou de groupes.
• Afficher des annonces pour de la vente pyramidale ou multi-niveaux ou tout autre emploi interdit de publicité.
• Afficher des annonces à caractère sexuel ou adulte.
• Afficher des articles sur les fétiches etc.
• Afficher des annonces qui contiennent de la nudité ou qui font référence à la prostitution ou au sexe.
• Afficher des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion.
• Afficher de l’information malicieuse ou trompeuse.
• Publier une annonce contenant une liste de mots-clés qui ne sont pas directement en lien à l’objet de l’annonce.

Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans.

Les annonce de nos jeunes utilisateurs doivent être afficher par un adulte pour des raisons sécuritaires.

Toute annonce qui ne respecte pas les règlements de Koliaka.com sera supprimée.

Par ailleurs, les utilisateurs qui enfreignent ce règlement de façon répétée pourraient perdre l’accès au site de façon définitive.

La règle générale d’affichage sur koliaka.com est la suivante :

Vous ne devriez pas afficher une annonce pour un bien, un produit ou un service qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre dans votre province.

Par ailleurs, le produit ou service proposé ne peut être vendu ou acheté que dans le respect des lois et règlements en vigueur là où vous habitez.

Les annonces ne sont mises en ligne qu’après validation par l’équipe de Koliaka.com.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à info@koliaka.com.